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Il existe des différences entre le pacs et le mariage

Aujourd’hui, des différences certaines sont à noter entre le mariage et le Pacs. Bien que présentant des similitudes nous pouvons noter que se pacser est plus facile que se marier. Mettre fin à un pacs est également plus facile que le divorce. Cependant, il existe certaines choses qu’un couple de mariés peut faire, et que des signataires du pacs ne peuvent pas faire.

Certains points divergents entre le Pacs et le mariage

Il existe certaines différences entre le pacs et le mariage allant dans divers sens. Concernant le nom des partenaires, une mariée peut prendre le nom de son conjoint. Alors que pour les signataires du pacte civil de solidarité, chacun a son nom et la partenaire n’a pas le droit de prendre le nom de son partenaire.

En ce qui concerne les biens, le partenaire qui en dispose doit en être le seul bénéficiaire. Les deux signataires vivent avec la séparation des biens. Les mariés, après célébration de leur union bénéficient de la communauté de leurs biens. Pour les dettes, les partenaires du pacs sont solidaires à celles liées à la vie courante.

Un couple de marié quant à lui est solidaire pour les dettes concernant le ménage, l’entretien et l’éducation des enfants. Ils peuvent avoir l’avantage du logement familial.

Avantages des couples de mariés sur les signataires de pacs

Un étranger après son mariage, peut obtenir la nationalité française au bout de quatre ans. Pour les partenaires de pacs, ils doivent prouver leur assimilation et avoir habité en France pendant cinq ans. Un époux étranger marié a la possibilité de pouvoir disposer de la carte de séjour.

Un avantage dont ne peut disposer un signataire au pacs étranger qui ne peut avoir droit qu’à une carte de séjour temporaire. Concernant l’héritage, des époux peuvent disposer des biens l’un de l’autre. Le pacsé lui, devra pour l’héritage, établir un testament en faveur de sa partenaire.

Ces différences entre le pacse et le mariage peuvent également s’appliquer à la rupture. En cas de mésentente, l’un des pacsés peut mettre fin au pacte. Cela par une simple déclaration soumise au greffe du tribunal d’instance. Le divorce demande le plus souvent des frais que doit débourser l’homme pour compenser son ex épouse.

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